Suite \u00e0 mon billet d’hier et certaines discussions, je me suis dit que j’allais publier les conseils que je donne \u00e0 mes internes sur le sujet .<\/p>\n
Certaines choses semblent peut-\u00eatre \u00e9videntes mais je me suis mise dans la t\u00eate de l’interne et m\u00eame de la rempla\u00e7ante voire du m\u00e9decin install\u00e9e que j’\u00e9tais et c’est ce que j’aurai aim\u00e9 qu’on me dise. Alors si \u00e7a peut-\u00eatre utile \u00e0 certains internes\/rempla\u00e7ants voire m\u00eame install\u00e9s, je me suis dit que je pouvais le publier.<\/p>\n
Par contre, si il y a des choses fausses\/incompl\u00e8tes, des choses que j’aurai du mettre, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 me le dire. Vos remarques et conseils seront les bienvenues<\/p>\n
SANTE-ET-TRAVAIL-POUR-LES-NULS<\/a>\u00a0 (format word)<\/p>\n SANTE-ET-TRAVAIL-POUR-LES-NULS<\/a>\u00a0 (pdf)<\/p>\n PS: ces documents ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s suite aux remarques dans les commentaires (merci beaucoup) et la mise en page refaite par G\u00e9c\u00e9 (qui a insinu\u00e9 quelle \u00e9tait pourrie mais c’est vrai alors merci!!) puis \u00e0 nouveau modifi\u00e9s d\u00e9but juin pour int\u00e9grer les remarques judicieuses d’un m\u00e9decin conseil que je remercie vivement !!<\/p>\n Pour ceux qui ne veulent pas cliquer:<\/p>\n SANTE ET TRAVAIL POUR LES NULS<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Au niveau de l\u2019assurance Maladie, ce qu\u2019il faut comprendre, c\u2019est qu\u2019il y a deux branches bien distinctes\u00a0: la branche maladie et la branche risques professionnels.<\/p>\n Quand on est en accident de travail par exemple, on ne peut jamais passer en invalidit\u00e9 pour le m\u00eame motif.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3 volets\u00a0: 2 premiers volets pour la s\u00e9cu, le 3\u00e8me<\/sup> pour l\u2019employeur.<\/p>\n Si en ligne\u00a0: imprimer le 3\u00e8me<\/sup> volet et le donner au patient.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dur\u00e9e\u00a0: Arr\u00eat maladie\u00a0: 3 ans maximum mais c\u2019est rare que la s\u00e9cu ne dise rien jusqu\u2019\u00e0 l\u00e0.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Carence\u00a0: 3 jours de carence sauf si en rapport avec ALD (ou sauf si reprise inf\u00e9rieure \u00e0 48h, dans ce cas faire une prolongation).<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Indemnit\u00e9s\u00a0: IJ<\/a> = 50% du salaire (sous certaines conditions d\u2019heures travaill\u00e9es et avec un certain plafond ).<\/p>\n Si >3 enfants \u00e0 charge\u00a0: IJ 66.6% du salaire \u00e0 partir du 31\u00e8me<\/sup> jour.<\/p>\n 2 avantages\u00a0:<\/p>\n -Pour le m\u00e9decin, on ne lui demandera pas de remplir \u00e0 nouveau un protocole de soins une fois arriv\u00e9 \u00e0 6 mois d\u2019arr\u00eat de travail.<\/p>\n o\u00a0\u00a0 Cat\u00e9gorie 1\u00a0: 30% du salaire<\/p>\n o\u00a0\u00a0 cat\u00e9gorie 2\u00a0: 50% du salaire<\/p>\n o\u00a0\u00a0 cat\u00e9gorie 3\u00a0: n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne\u00a0: 50% du salaire + majoration tierce personne (de 1100 euros)<\/p>\n o\u00a0\u00a0 La s\u00e9cu peut le demander ou le patient ou le m\u00e9decin traitant\u00a0: sur papier libre ou formulaire<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Concernant l\u2019invalidit\u00e9, il y a un certain nombre de conditions \u00e0 remplir\u00a0:<\/p>\n Condition m\u00e9dicale\u00a0: il faut une diminution de la capacit\u00e9 de travail ou de gain des 2\/3 soit 66% acquise depuis l\u2019immatriculation (s\u2019il existait une pathologie ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019immatriculation, on doit apporter la preuve que cette derni\u00e8re s\u2019est aggrav\u00e9e)<\/p>\n Condition administrative\u00a0: obligation de 12 mois d\u2019immatriculation, obligation d\u2019un nombre minimum d\u2019heures de travail effectif ou assimil\u00e9 au cours d\u2019une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (800 heures au cours de l\u2019ann\u00e9e civile ou au cours des 4 trimestres pr\u00e9c\u00e9dents l\u2019interruption de travail suivie d\u2019invalidit\u00e9 dont 200 heures au cours du premier trimestre (le plus \u00e9loign\u00e9 depuis la date d\u2019interruption de travail))<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 4 volets\u00a0: 2 premiers volets pour la s\u00e9cu, le 3\u00e8me <\/sup>pour la victime et le 4eme pour l\u2019employeur<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quand\u00a0? Pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 si sur le lieu de travail.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 On peut \u00eatre en arr\u00eat dans le cadre d\u2019un AT ou en soins tout en continuant \u00e0 travailler<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Carence\u00a0: Pas de jours de carence<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Indemnit\u00e9s\u00a0: IJ<\/a> 60% pendant 28 jours puis 80% apr\u00e8s 28j<\/p>\n Prise en charge \u00e0 100% des soins m\u00e9dicaux<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Reprise\u00a0: Le certificat de reprise est obligatoire.<\/p>\n La visite de reprise est obligatoire apr\u00e8s 30 jours \u00e9galement (depuis juillet 2012, ce n\u2019est plus 8 jours)<\/p>\n Quand on fait la reprise, il faut mettre des soins. Quand les soins sont finis, il faut les prolonger ou faire un certificat final = de consolidation.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Consolidation\u00a0: Quand l\u2019\u00e9tat n\u2019est plus \u00e9volutif (et non pas quand le patient est gu\u00e9ri\u00a0: nuance importante dont la m\u00e9connaissance fait que les patients ressentent souvent une injustice), la s\u00e9cu demande souvent la consolidation, c’est-\u00e0-dire la fin de l\u2019AT.<\/p>\n A ce moment-l\u00e0\u00a0:<\/p>\n o\u00a0\u00a0 si s\u00e9quelles\u00a0: le patient peut avoir soit une rente soit un capital entre une rente et un capital. Ceux-ci ne sont pas bien \u00e9lev\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral sauf grosses s\u00e9quelles (voir ici<\/a> et ici<\/a> ).<\/p>\n o\u00a0\u00a0 si pas de s\u00e9quelles\u00a0: gu\u00e9rison.<\/p>\n Concernant les s\u00e9quelles d\u2019accident du travail\u00a0 (pr\u00e9cisions bienvenues d\u2019une consoeur \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0m\u00e9decin conseil que je remercie grandement)<\/p>\n En fait, les patients touchent une rente mensuelle \u00e0 partir de 10% d\u2019IPP .<\/p>\n Il faut savoir que ce bar\u00e8me d\u2019indemnisation des AT en droit social est issu du bar\u00e8me destin\u00e9 \u00e0 l\u2019indemnisation des soldats de la guerre de 14-18. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 revu depuis\u00a0des ann\u00e9es et n\u2019est donc pas \u00e0 jour au niveau des donn\u00e9es r\u00e9centes de la science.<\/p>\n Faits marquants\u00a0: la douleur n\u2019existe pas, la psychiatrie est \u00e0 peine \u00e9bauch\u00e9e.<\/p>\n Conclusion\u00a0: les s\u00e9quelles douloureuses ne sont pas indemnisables en assurance maladie.<\/p>\n Raison pour laquelle souvent, les patients se sentent l\u00e9s\u00e9s car il leur est notifi\u00e9 une consolidation avec \u00ab\u00a0s\u00e9quelles non indemnisables\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le bar\u00e8me des maladies professionnelles est un peu plus large puisqu\u2019on doit tenir compte des \u00ab\u00a0s\u00e9quelles fonctionnelles li\u00e9es \u00e0 la douleur\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n – Une fois que l\u2019arr\u00eat est consolid\u00e9, on peut remplir un formulaire de PROTOCOLE DE\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 SOINS POST-CONSOLIDATION pour demander la poursuite de la prise en charge des soins m\u00e9dicaux \u00e0 100% pour une dur\u00e9e d\u00e9finie par la s\u00e9cu (par exemple 6 mois)<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ATTENTION\u00a0: Le probl\u00e8me, c\u2019est que, une fois l\u2019arr\u00eat consolid\u00e9, on ne peut plus arr\u00eater le patient pour ce motif (ni en AT , ni en maladie), sauf en cas de rechute, mais pour cela il faut qu\u2019il y ait un nouvel \u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n Si le patient n\u2019a toujours pas repris le travail et qu\u2019il consid\u00e8re qu\u2019il ne peut pas le reprendre, il peut faire une contestation dans un d\u00e9lai d\u2019un mois sur papier libre , il y aura une expertise, dans ce cas en attendant, on continue \u00e0 lui faire des AT mais si l\u2019expertise ne va pas en son sens (ce qui est souvent le cas) , il ne sera pas pay\u00e9 pendant tout ce temps.<\/p>\n On ne peut pas l\u2019arr\u00eater en maladie pour ce m\u00eame motif.<\/p>\n D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019avoir agit en amont pour anticiper le probl\u00e8me pour ne pas en arriver l\u00e0.<\/p>\n Il y a \u00e9galement la notion \u00ab\u00a0 d\u2019\u00e9tat ant\u00e9rieur\u00a0\u00bb en accident de travail\u00a0:<\/p>\n Notion importante \u00e0 comprendre car elle permet parfois de\u00a0\u00ab\u00a0rattraper\u00a0\u00bb une situation sociale inextricable mais souvent mal comprise par les patients et les m\u00e9decins.<\/p>\n Un exemple concret\u00a0:M. X 56 ans ressent une douleur vive lombaire lors d\u2019un effort de soul\u00e8vement. Il fait une d\u00e9claration d\u2019accident de travail. Les examens compl\u00e9mentaires r\u00e9v\u00e8lent des discopathies \u00e9tag\u00e9es et de l\u2019arthrose sur tout le rachis lombaire. Au bout de 6 mois d\u2019arr\u00eat en accident de travail, il est toujours tr\u00e8s douloureux et il est \u00e9vident qu\u2019il ne pourra pas reprendre son activit\u00e9 dans le b\u00e2timent et que les espoirs de reconversion \u00e0 son \u00e2ge sont nuls.ll peut alors \u00eatre plus judicieux de consolider l\u2019accident de travail avec \u00ab\u00a0s\u00e9quelles non indemnisables compte tenu de l\u2019\u00e9tat ant\u00e9rieur\u00a0\u00bb et basculer en arr\u00eat en maladie pour cet \u00e9tat ant\u00e9rieur. Ce qui permet ensuite de basculer en invalidit\u00e9..Cette d\u00e9marche est souvent mal comprise\u00a0: \u00ab\u00a0je n\u2019avais pas mal avant\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0 on ne reconna\u00eet pas les s\u00e9quelles de mon accident\u00a0\u00bb alors qu\u2019elle ne vise qu\u2019\u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient sur le long terme.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cas particulier\u00a0: la souffrance au travail<\/p>\n J\u2019avais fait une formation o\u00f9 on m\u2019avait dit qu\u2019on peut faire un AT pour des probl\u00e8mes de souffrance au travail s\u2019il y a eu un \u00e9v\u00e8nement (discussion conflictuelle, altercation) significative sur le lieu de travail. Depuis 2012, il y aurait une jurisprudence (non retrouv\u00e9e), cela peut-\u00eatre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e8nements traumatisants ponctuels. On pourrait noter \u00ab\u00a0stress post-traumatique en relation avec une d\u00e9gradation des conditions de travail\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0ou \u00ab\u00a0syndrome anxio-d\u00e9pr\u00e9ssif r\u00e9actionnel secondaire \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e8nements sur le lieu de travail \u00bb<\/em>.<\/p>\n J\u2019ai essay\u00e9 plusieurs fois et cela n\u2019est jamais pass\u00e9 en accident de travail. Je ne sais donc pas si c\u2019est un bon conseil ou pas .<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur un arr\u00eat de travail, on peut \u00e9crire stress post traumatique<\/em>, d\u00e9pression d\u2019\u00e9puisement<\/em> ou syndr\u00f4me d\u2019\u00e9puisement professionnel<\/em>, syndr\u00f4me anxio-d\u00e9pressif<\/em> ou anxi\u00e9t\u00e9 r\u00e9actionnelle<\/em> mais il ne faut JAMAIS \u00e9crire harc\u00e8lement moral. C\u2019est un terme juridique, un m\u00e9decin peut \u00eatre poursuivi pour \u00e9crire \u00e7a sur un arr\u00eat.<\/p>\n (et ne pas \u00e9crire de lettre pour un avocat ou une proc\u00e9dure juridique, \u00e9ventuellement on fait une lettre pour un sp\u00e9 ou m\u00e9decin du travail que l\u2019on remet au patient, il en fait ce qu\u2019il en veut ).<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il faut toujours \u00e9crire sur un arr\u00eat ce que l\u2019on constate et seulement \u00e7a et ne pas \u00e9tablir de relation de cause \u00e0 effet.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n C\u2019est compliqu\u00e9, mais en 2 mots\u2026<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Une maladie professionnelle est la cons\u00e9quence de l\u2019exposition plus ou moins prolong\u00e9e \u00e0 un risque qui existe lors de l\u2019exercice habituel de la profession.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Faire une demande en MP\u00a0: La demande se fait sur le m\u00eame formulaire qu\u2019un Accident de travail+ un formulaire vert<\/a> (que la S\u00e9cu envoie au patient) \u00e0 remplir par le patient avec plein de renseignements<\/p>\n\n
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